lundi 17 décembre 2018

Mai 2016: "Tout est mis en place pour que ça dégénère"

Une stratégie établie de longue date, au vu de cet interview d'un policier CGT de mai 2016 par le journal l’Humanité. 

vendredi 7 décembre 2018

Les hypocrites du gouvernement Macron (vidéo)

Voici une vidéo à partager sans modération qui montre sur quelles bases a été formé le gouvernement d'Emmanuel Macron...édifiant!!



Le gouvernement joue à l’incendiaire social : c’est irresponsable !

Communiqué important de la CGT que nous devons relayer sur notre blog


"La CGT s’indigne et condamne fermement l’attitude du gouvernement qui répond par la seule violence aux légitimes exigences qui s’expriment diversement dans tout le pays."

Suite du communiqué ICI

jeudi 29 novembre 2018

La Lettre citoyenne n°41

PAGE 1

Linky, plus que jamais la résistance citoyenne
  • Enedis et la Préfecture mettent la pression sur les citoyens pour imposer la pose d'un compteur communicant.  
Ils balaient d'un revers de main tous les éléments juridiques et les décisions des tribunaux qui permettent aux citoyens de choisir la non pose du Linky 
  • Enedis et la Préfecture mettent la pression sur les communes
Enedis entame un recours gracieux au tribunal administratif pour annuler l'arrêté de la commune.
La Préfecture demande à la commune d'annuler l'arrêté du Maire, sous peine de poursuites.

À ce jour, la résistance citoyenne et les communes ne cèdent pas aux injonctions!

Plaisançois pour défendre vos droits, rejoignez la Résistance citoyenne 

 PAGE 2
   
LES REVOILA! 

Une nouvelle antenne-relais téléphonique est sur le point d'être installée sur la commune à deux pas d'une antenne de même hauteur. 
Les opérateurs croient que nous avalerons des "ondes" jusqu'à l'overdose, sans crier BASTA!
Pour sa part le "Collectif" invite les plaisançois à une mobilisation citoyenne pour s'opposer à cette nouvelle invasion. 

Les (a)politiques en marche pour les municipales

 Une partie de l'opposition, représentée au conseil municipal, a annoncé par voie de presse qu'elle présentera une liste aux municipales de 2020. 
Elle a précisé sa ligne: " une liste citoyenne, sans étiquette politique, ni passée, ni présente, ni future."

 Le "Collectif de gauche, alternatif et citoyen" continue, avec détermination, à œuvrer pour un rassemblement de tous ceux et celles qui refusent la destruction du lien social et portent en eux, les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de défense de l'environnement.


 PAGE 3

NOTRE SÉCU EST EN DANGER DE MORT!

 En mars 1944, le CNR (Conseil National de la Résistance) rédige un programme politique (Les jours heureux) pour la France libérée. Ce programme incluait la création d’une sécurité sociale obligatoire. 
L'ordonnance du 4 octobre 1945 mettra en place les plus belles conquêtes sociales:
la généralisation des retraites, un système de prestations familiales unique au monde, les comités d'entreprises, la médecine du travail, le statut des mineurs, celui des électriciens et gaziers (cosigné avec Marcel Paul), les classifications de salaires, la caisse d'intempérie du bâtiment, la loi sur les heures supplémentaires, etc.

Avec une avalanche de réformes, patronat et gouvernements successifs, main dans la main, n'ont pas cessé d'attaquer la "Sécurité Sociale".
 
 Aujourd'hui, au prétexte de rendre du pouvoir d'achat aux salariés, la plus diabolique des mesures :
L'EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES.

La suppression des cotisations sociales patronales a pour conséquence une quadruple peine imposée aux
bénéficiaires.
TOUS ENSEMBLE AGISSONS
POUR LE DROIT DE VIVRE DIGNEMENT
DÉFENDONS NOTRE BIEN COMMUN, 
LA SÉCURITÉ SOCIALE 


 PAGE 4
 
 ÇA N'ARRIVE PAS QU'À VOTRE VOISIN

 Les mesures prises par le Président Macron et son gouvernement depuis18 mois et celles qui sont programmées en 2019 et 2020 sont de nature à réduire de manière sensible le pouvoir d’achat d’une bonne moitié de la population française.
Ces mesures, mêmes si elles impactent plus durement les couches populaires, concernent aussi les citoyens des classes moyennes 

NOTRE QUESTION

Voir tous les détails sur la Lettre citoyenne n°41

Bonne lecture

https://www.dropbox.com/s/6m5d7eff4b5ofs7/30%20novembre%202018%20%20La%20lettre%20citoyenne%20n%C2%B041.pdf?dl=0

 

LINKY: Le Maire de Ramonville donne le mode d'emploi pour faire connaître son refus

Voici les documents que vient de publier la Mairie de Ramonville:


Arrêté municipal

Procédure pour signifier son refus   

Lettre du Maire à ses administrés

mercredi 28 novembre 2018

Des maires et les conseils municipaux de la Haute-Garonne s'engagent face au compteur LINKY

Les maires de ces municipalités ont pris un arrêté ou leur conseil municipal a voté une délibération ou un vœu, concernant les compteurs communicants dont le compteur électrique Linky.

 Cette liste a été actualisée le 28-11-2018

CASTELGINEST
CLERMONT LE FORT
LE CUING
LONGAGES
MONTAUT
MAZÈRES SUR SALAT
MONTESQUIEU-GUITTAUT

mercredi 14 novembre 2018

Compteurs LINKY: Il n'est pas interdit pénalement de barricader son compteur !

La DEPECHE, en date du 9 novembre 2018, a informé ses lecteurs du jugement rendu par le Tribunal d'instance civil de Foix, concernant Gérard YON, le "barricadeur" de compteur Linky.
 

La synthèse du jugement réalisée par le collectif "Touche pas à mon compteur 09", mérite toute votre attention, en particulier sur les attendus du jugement.

Voir ICI

 Pour sa part, notre "Collectif" a pris connaissance des détails de ce jugement, qui concerne un "barricadeur", mais en aucun cas tous les citoyens et ce pour les raisons suivantes :
                  ► ENEDIS poursuit Gérard YON devant une juridiction civile, parce que le Procureur du TGI de Foix a informé ENEDIS de l’abandon des poursuites pénales contre Gérard YON en lui signifiant que les faits incriminés ne sont punis par aucun texte pénal.
                 ► Un jugement du Tribunal de La Rochelle du 20 juin 2017 donne raison à un usager ayant barricadé son compteur et stipule que détruire les protections apposées constitue une agression sur nos biens et une dégradation de biens privés.


En clair, pénalement, Il n’est pas illégal pour un citoyen de barricader son compteur, ou d’empêcher en son absence l’ouverture de son coffret. 

 Ce n'est pas pénalement illégal et ce d'autant plus que :
 
▄  Tous les citoyens sont légalement propriétaires du coffret. Ils l'ont payé lors de l'achat d'un terrain "viabilisé". Le coffret est aussi posé, ou encastré dans le muret bâti, sur leur propriété.
 
▄  Le matériel de comptage et de raccordement au réseau électrique appartiennent à la collectivité. En effet, le Conseil Municipal de Plaisance du Touch, n'a jamais voté le "déclassement"" des
compteurs électriques existants, ou n'a pas autorisé leur "élimination" (communiqué du Maire - 2 octobre 2018). 
Donc ils appartiennent aussi à tous les citoyens, puisqu'il s'agit d'un bien immeuble (art.516/525 du code civil).
 
▄  L’article 17 de la "Déclaration des droits de l'homme et des citoyens stipule: "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique,
légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

 

Le "Collectif de gauche, alternatif et citoyen" invite tous les Plaisançois(es) à poursuivre, dans
l'unité la plus large, la RÉSISTANCE CITOYENNE, en adressant votre refus à ENEDIS et, si vous le souhaitez, barricader votre coffret comme la loi vous y autorise.

vendredi 9 novembre 2018

Compteurs LINKY : UNE RESISTANCE CITOYENNE !


La réunion publique du 24 octobre a été suivie par près de 70 personnes très attentives et qui ont posé beaucoup de questions à propos de la pose prochaine des compteurs communicants LINKY.


Suite à cette soirée, nous avons rédigé un argumentaire que nous avons intitulé " UNE RÉSISTANCE CITOYENNE"

POUR OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE NOTRE DROIT A CHOISIR LA
POSE OU LA NON POSE D'UN COMPTEUR "COMMUNICANT" LINKY
AVEC LA MOBILISATION CITOYENNE ET LE SOUTIEN DE PLUS DE 750 COMMUNES, DONT UNE VINGTAINE EN HAUTE - GARONNE, LA RÉSISTANCE CITOYENNE AU COMPTEUR COMMUNICANT LINKY S'EST ÉTENDUE DANS TOUT LE PAYS.



TOUS ENSEMBLE NOUS AVONS OBTENU DES AVANCÉES:

► ENEDIS a reconnu aux habitants de la ville de Bayonne, le droit de refuser la pose d'un compteur    LINKY.
► ENEDIS a reconnu qu'il ne remplacerait pas un compteur par un LINKY, à l'intérieur d'une maison  ou d'une propriété.
►Le 9 OCTOBRE 2018, dans l'émission 7/9 sur FRANCE INTER, le SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DU NUMÉRIQUE a déclaré: "Y'A PAS LA POLICE QUI VIENT CHEZ VOUS POUR FORCER VOTRE PORTE ET VOUS METTRE UN COMPTEUR LINKY"


UN DROIT RECONNU À UNE PARTIE DES CITOYENS, NE PEUT ÊTRE REFUSÉ À L'AUTRE PARTIE DONC LA POSE D'UN LINKY, SI ELLE NOUS EST IMPOSÉE, DEVIENT UNE MESURE DISCRIMINATOIRE INTERDITE PAR LA LOI (*):
(*) TEXTE DE LA CONSTITUTION (extraits) - https://www.conseil-constitutionnel.fr
►Article premier:
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.


D'AUTRES TENTATIVES POUR NOUS IMPOSER LE COMPTEUR LINKY

►Nous sommes liés par un contrat, en l'occurrence avec EDF/ENEDIS. Si nous ne nous y opposons pas, c'est que, signataire du contrat, nous consentons.
Mais nous avons le droit de refuser les nouvelles conditions générales de vente (qui imposent la pose d'un LINKY). Ce refus (légal juridiquement) ne vaut pas résiliation.
Donc, conformément à la loi en vigueur, seules continuent de s'appliquer les anciennes conditions générales de vente pour lesquelles vous avez donné, à l'époque, votre accord en signant un contrat.


LA COMMUNE N'EST PLUS "PROPRIÉTAIRE DES COMPTEURS, C'EST FAUX!
La commune est toujours propriétaire des compteurs.
Tout simplement parce que le Conseil Municipal de Plaisance du Touch, n'a jamais voté le "déclassement"" des compteurs électriques existants, ou n'a pas autorisé leur "déclassement" (communiqué du Maire -2/10/2018).


►Au prétexte que la porte du coffret, qui abrite votre compteur, est accessible depuis la voie publique, ENEDIS prétend
avoir le droit d'ouvrir la porte pour installer son LINKY.
 

C'EST ILLÉGAL! ET CE POUR LES RAISONS SUIVANTES:
 Vous êtes légalement le propriétaire de ce coffret! Vous l'avez payé lors de l'achat d'un terrain "viabilisé".
Votre coffret est aussi encastré dans le muret bâti sur votre propriété.
Le matériel de comptage et de raccordement au réseau électrique appartiennent à la collectivité. Il nous appartiennent
aussi puisqu'il s'agit d'un bien immeuble. (art. 516/525 du code civil).
De plus, l'article 17 de la "Déclaration des droits de l'homme et des citoyens stipule:
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement
constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

  
MESURES DE PRÉCAUTION POUR PROTÉGER LE COMPTEUR

Clore le coffret pour protéger l'accès (art. 647 code civil), puisqu'il renferme un élément pouvant signaler notre absence et
éventuellement nous mettre en cause dans une tentative de fraude par:
▄ Les scellés brisés du compteur à notre insu
▄ La dégradation du matériel de comptage et de raccordement au réseau.
Le paragraphe 5.5 des dernières conditions générales de vente, jointes aux CGV (Conditions Générales de Vente) des fournisseurs,
stipule qu’ ENEDIS peut procéder à la suspension ou refuser l’accès au RPD (Réseau Public de Distribution) dans les cas de
modification, dégradation ou destruction volontaire des ouvrages et comptages exploités par Enedis, quelle qu'en soit la cause.


CE N'EST PAS LÉGAL!

En effet la loi prime sur tout contrat privé ou sur des clauses de CGV liant un professionnel et un consommateur - (Ordonnance du
10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
).
 

CONCLUSION:
Protégé par la loi et notre libre arbitre, le coffret peut être clos par nous, afin de nous prémunir de toutes accusations
de fraude, d’une suspension d’accès au RPD ou d’une quelconque facture de remise en état pour des dégradations qui ne seraient pas
de notre fait.
Protéger notre compteur "extérieur" ne comporte pas plus de risques pour le réseau électrique ou en matière de sécurité que
pour les usagers qui possèdent un compteur intérieur et qui ne sont pas dans l'obligation de laisser leur porte ouverte.

TRÈS IMPORTANT:
Missionnés par la loi, les services de secours sont aptes à libérer un accès au logement ou à casser l'élément de fermeture du coffret.

ENGAGEMENT CITOYEN DE PAYER NOTRE CONSOMMATION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

 Nous nous engageons, comme le code de la consommation nous y autorise (art. L224-42), à faire parvenir à ENEDIS un relevé d'index régulier (relevé confiance) et à donner accès à sa demande,
à date convenue, pour effectuer tout contrôle.

SI VOUS SOUHAITEZ SÉCURISER VOTRE COFFRET: UNE PROPOSITION DE BARDAGE 


 Éléments d'une barre de bardage:
● fer plat (mm): 1400 x 40 x4
►QAGLIA Métal,
boulevard des Courties - 31120 Portet sur Garonne
●2 boulons JAPY(mm): 300 x40 x4 -
► Quincaillerie Blanchet :
22, rue de la République-31270 Villeneuve-Tolosane

 Plaisançois, pour faire connaitre votre choix, il vous faut adresser:
 ►deux plis recommandés avec AR, un à Enedis France et un à ENEDIS Toulouse ►►► lire projet de lettre de refus
►une copie à la Mairie de Plaisance du Touch►►►décision du CM - 17/10/18 ou bien  page du site officiel de la Mairie
►une copie du courrier et du récépissé au Collectif à: 
collectif-de-gauche-plaisance@laposte.net







mercredi 4 juillet 2018

Action citoyenne au Conseil Municipal du jeudi 5 juillet 2018, à propos des compteurs communicants

MOTION PRÉSENTÉE AU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 5 JUILLET 2018

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les Elus,

Nous apprenons que les compteurs communicants, GAZPAR et A EAU, ont commencé à
être imposés aux citoyennes et aux citoyens, en utilisant les mêmes méthodes que pour le
LINKY.

Nous vous demandons, aujourd'hui 5 juillet 2018, de confirmer votre vote du 30 mai
2018, en adoptant.la motion suivante:

" Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Plaisance du Touch, réuni le 5
juillet 2018, :

● demande de laisser le libre choix aux Plaisançoises et aux Plaisançois, d'accepter
ou refuser la pose d'un compteur communicant de type GAZPAR et/ou A EAU à
leur domicile.
Que leur choix soit respecté, étant entendu que tout a été mis en oeuvre pour que le
consentement de l'abonné soit parfaitement libre, éclairé et spécifique,

● demande à ENEDIS, ENGIE, VEOLIA, etc., d'adresser à la commune et aux
citoyens de la commune, les coordonnées précises d'un contact (adresse mail,
adresse postale): et la méthode pour que l'acceptation ou le refus soit enregistrés
auprès d'ENEDIS, ENGIE, VEOLIA, etc. (courrier postal en recommandé avec AR
ou simple mail).

● La commune accompagnera les Plaisançoises et les Plaisançois, dans leur
démarche à propos des compteurs communicants LINKY, GAZPAR et A EAU.
En septembre 2018, les modalités de cet accompagnement seront communiquées à la
population."