MOTION PRÉSENTÉE AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2018
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les Elus,
Nous apprenons que les compteurs communicants, GAZPAR et A EAU, ont commencé à
être imposés aux citoyennes et aux citoyens, en utilisant les mêmes méthodes que pour le
LINKY.
Nous vous demandons, aujourd'hui 5 juillet 2018, de confirmer votre vote du 30 mai
2018, en adoptant.la motion suivante:
" Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Plaisance du Touch, réuni le 5
juillet 2018, :
● demande de laisser le libre choix aux Plaisançoises et aux Plaisançois, d'accepter
ou refuser la pose d'un compteur communicant de type GAZPAR et/ou A EAU à
leur domicile.
Que leur choix soit respecté, étant entendu que tout a été mis en oeuvre pour que le
consentement de l'abonné soit parfaitement libre, éclairé et spécifique,
● demande à ENEDIS, ENGIE, VEOLIA, etc., d'adresser à la commune et aux
citoyens de la commune, les coordonnées précises d'un contact (adresse mail,
adresse postale): et la méthode pour que l'acceptation ou le refus soit enregistrés
auprès d'ENEDIS, ENGIE, VEOLIA, etc. (courrier postal en recommandé avec AR
ou simple mail).
● La commune accompagnera les Plaisançoises et les Plaisançois, dans leur
démarche à propos des compteurs communicants LINKY, GAZPAR et A EAU.
En septembre 2018, les modalités de cet accompagnement seront communiquées à la
population."