jeudi 2 avril 2020

COVID 19- Ordonnances du 25 mars- Antennes relais libérées de toute autorisation d'installation.


Corona virus : en marge de la pandémie le Gouvernement, par l'ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020, suscite de graves questions relatives à la santé publique. 

Communiqué de presse 30/03/2020

Prétextant sans raison réellement motivée (diminution de 35% de l'activité économique en mars*), de la pandémie liée au coronavirus Covid-19, et par l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, publiée ce 26 mars, le gouvernement vient de donner tout pouvoir aux opérateurs pour installer de nouvelles antennes relais : suspension de l’obligation de transmission d'un dossier au maire ou au président d'intercommunalité, décision d'implantation sans accord préalable de l'Agence nationale des fréquences, dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions (permis de construire ou déclaration de travaux) par les services d'urbanisme des communes. 

La lecture du rapport et de l’ordonnance précités nous amène donc à nous poser de graves questions.














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